Allocations familiales

question?

réponse

Quand l’allocation familiale est-elle versée ?

Les AF sont virées la dernière semaine du mois pour lequel elles sont dues. La date exacte peut varier d’un mois à l’autre.

Quand l'allocation de rentrée scolaire est-elle versée?

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée au même moment que l'allocation familiale du mois d'août. Veuillez noter que si vous bénéficiez du complément différentiel, versé tous les 6 mois, l'ARS sera inclue dans le complément concernant les mois de juillet à décembre et versée en janvier. Pour en savoir plus sur le complément différentiel, veuillez vous référer à la rubrique "Je suis frontalier".  

Je suis travailleur frontalier et mon conjoint travaille en Belgique, nous habitons en Belgique. Où est-ce que je perçois l’allocation familiale ?

Dans ce cas de figure, la caisse belge verse d’abord ses prestations familiales à titre prioritaire (et en principe mensuellement). La CAE vous verse semestriellement la différence entre la totalité des prestations belges et la totalité des prestations luxembourgeoises (à l’exception de l’allocation de naissance). C’est ce qu’on appelle le « complément différentiel ». Ces compléments sont versés fin juillet/début août pour la période de janvier à juin d’une année et fin janvier/début février pour la période de juillet à décembre d’une année.

Vous trouvez le moment venu des informations sur le complément différentiel sur ce site dans la rubrique « Actualités ».

Quels documents dois-je joindre à une nouvelle demande pour l’allocation familiale?

Si vous êtes résident:

  • Extrait de l’acte de naissance
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Une preuve de l’autorisation de séjour au Luxembourg de tous les membres de la famille (pour les résidents de nationalité autre que UE, EEE ou Suisse)
  • Si vous êtes détaché, veuillez consulter la rubrique « Détachement »

Si vous êtes non-résident:

  • Certificat de résidence
  • Composition de ménage
  • Extrait de l’acte de naissance
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Si des allocations ont été payées à l’étranger : un certificat concernant le droit aux prestations familiales à établir par la Caisse qui paye ou a payé les allocations en dernier lieu
Je m’engage à signaler tout changement qui pourrait avoir une influence sur mes droits aux prestations familiales à la CAE. Or, quelles sont ces informations desquelles la CAE a besoin ?

Etant donné que le droit aux prestations familiales peut être ouvert sur base du domicile légal et de la résidence effective de l’enfant, de l’activité professionnelle de l’un ou des deux parents, de la continuation ou non d’études au-delà de l’âge de 18 ans, de la qualification des études, de l’interruption des études, du changement de domicile de l’enfant etc., il y a lieu de signaler tous ces facteurs à la CAE.

Chaque montant indûment payé doit être remboursé à la Caisse. Si vous avez fait des déclarations erronées, vous risquez en plus des poursuites judiciaires.

Quel est le délai de traitement de mon dossier ?

Le délai de traitement de votre dossier dépend de la complexité de votre situation. Il peut varier d’une à quatre semaines.

Travailleur intérimaire : pourquoi n’ai-je pas droit à l’allocation familiale ? Quelles conditions dois-je remplir ?

En principe, vous devez remplir les mêmes conditions qu’un travailleur frontalier. Or, comme votre affiliation au Luxembourg n’est pas continue, il se peut que vous n’avez pas travaillé assez de jours par mois (moitié + 1 jour, donc 16 jours p.ex. pour le mois de mai) pour avoir droit au paiement de l’allocation familiale.

Dois-je envoyer l’original de l’acte de naissance/mariage ou une copie suffit-elle ?

Des copies suffisent.

Quels documents dois-je envoyer lors d’une séparation ?

D’abord et sans délai, l’information sur la séparation.

 Il y a lieu de joindre un jugement sur la garde des enfants (s’il en existe), sinon un certificat de composition de ménage ou un certificat de résidence des enfants afin de permettre à la CAE de déterminer le gardien des enfants et donc celui auquel l’allocation familiale est à verser.

Que dois-je faire pour changer mon numéro de compte ?

Vous envoyez un courrier et vous joignez un relevé d’identité bancaire portant le numéro de compte et votre nom.

Quelles pièces dois-je envoyer si je déménage ?

Les notifications de changement d'adresse doivent se faire exclusivement par courrier postal. Pour les non-résidents, elles doivent être accompagnées d’un certificat de résidence de chaque membre de la famille ou d'un certificat de résidence élargi établi par la commune de résidence. Les non-résidents, détenteurs d'un certificat Luxtrust, peuvent effectuer ici une demande de rectification des données du registre national des personnes physiques.

Que dois-je faire pour obtenir la classe d’impôt 1A ?

La CAE ne s’occupe pas des impositions. Il faut s’adresser à l’Administration des Contributions directes.

Je suis frontalier et je reçois déjà l’allocation luxembourgeoise. Quelle démarche à faire en cas de nouvelle naissance ?

Vous devez pour le bébé remplir un nouveau formulaire de demande d’allocation familiale et joindre un acte de naissance.

Pour les ressortissants de la France : la France ne paie rien pour 1 enfant au-dessus de 3 ans. Dans ce cas de figure, le Luxembourg verse mensuellement les prestations. Dès la naissance du 2e enfant, la situation de votre famille change : la France devient prioritaire et vous changez du paiement mensuel vers le complément différentiel. Au niveau du total des montants payés, vous ne subissez évidemment aucun changement par le fait de la forme de paiement mensuel ou biannuel. Vous devez néanmoins informer les 2 caisses concernées de votre changement de situation.

J’ai travaillé au Luxembourg en 2016, puis j’ai eu une interruption. En 2017 j’ai trouvé un nouvel emploi au Luxembourg. Est-ce que je dois constituer un tout nouveau dossier ?

Non, pas forcément. Tout dépend de l’ancienneté des pièces de votre dossier. Veuillez en premier lieu adresser la déclaration d’entrée à la sécurité sociale qui vous est envoyée automatiquement par le Centre commun de la sécurité sociale à notre Caisse pour que votre dossier puisse être réactivé.

Sachez néanmoins que toute interruption de l’affiliation, indépendamment de sa durée, entraîne la perte de l’ancien « groupe familial » qui existait jusqu’au 31 juillet 2016.

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