Les règles de priorité de paiement

Différentes situations déterminent les règles de priorité entre États. En résumé : le travail prime sur la résidence. Voici les cas les plus fréquents :

  • Monsieur travaille au Luxembourg – Madame travaille en France (ou y reçoit du chômage) – résidence en France : la France paie prioritairement ses prestations, le Luxembourg verse 2 x par an le complément différentiel.

    Attention : la France ne paie rien pour 1 enfant au-dessus de 3 ans. Dans ce cas de figure, le Luxembourg verse mensuellement les prestations. Dès la naissance du 2e enfant, la situation de cette famille change : la France devient prioritaire et la famille change du mensuel au complément différentiel. Au niveau du total des montants payés, la famille ne subit évidemment aucun changement par le fait de la forme de paiement mensuel ou biannuel.

    Démarches à faire : informer notre caisse et la caisse française de la naissance d’un 2e enfant. Introduire pour le 2e enfant une demande à la CAF en France et auprès de notre caisse. Dès réception d’un paiement, envoyez le certificat attestant les montants à la CAE pour permettre le calcul et le paiement du différentiel.

  • Monsieur travaille au Luxembourg – Madame n’exerce aucune activité professionnelle – résidence en Belgique : le Luxembourg paie prioritairement et mensuellement.

    Démarches à faire : introduire une demande d’allocation familiale et joindre un certificat de non paiement de la caisse de votre pays de résidence.

  • Madame travaille au Luxembourg – Monsieur travaille en Allemagne – résidence en Belgique : le pays avec les prestations les plus élevées verse ses montants à la famille et se fait rembourser par la caisse de l’autre pays d’emploi. Dans ce cas, un dossier doit être ouvert par la famille dans les 2 pays d’emploi concernés !

 

Dernière mise à jour