Voici les différents modèles de congé parental qui s’ouvrent à vous selon le nombre d’heures indiquées sur votre contrat de travail au moment de la notification du congé parental à votre employeur.
Attention : Si votre contrat de travail à plein-temps subit une modification entre la date de la notification et le début du congé parental, votre droit sera à nouveau analysé. Pour cela, vous devrez nous faire parvenir une nouvelle demande. Vous êtes donc priés de nous faire part dans les plus brefs délais de toute modification de votre contrat.
Vous travaillez 40 heures par semaine. Vous pouvez choisir parmi les modèles suivants:
- un congé plein-temps de 4 ou de 6 mois;
- un congé mi-temps de 8 ou de 12 mois;
- un congé fractionné de 4 mois pendant une période maximale de 20 mois;
- un congé fractionné d'un jour par semaine pendant 20 mois.
Attention: pour pouvoir prétendre au congé fractionné, il suffit de travailler à plein temps au moment de la notification de la demande à votre employeur. Néanmoins pour le calcul du revenu, la moyenne des 12 mois précédant le congé parental est prise en compte.
Vous travaillez 20 heures ou plus par semaine. Vous pouvez choisir parmi les modèles suivants:
- un congé plein-temps de 4 ou de 6 mois;
- un congé mi-temps de 8 ou de 12 mois.
Vous travaillez 10 heures ou plus par semaine. Vous ne pouvez prétendre qu'au modèle suivant:
un congé plein-temps de 4 ou de 6 mois.
Vous êtes en contrat d’apprentissage. Vous ne pouvez prétendre qu'au modèle suivant:
un congé plein-temps de 4 ou de 6 mois.
Attention : si vous avez plusieurs employeurs, vous pouvez seulement opter pour le congé parental à plein temps de 4 ou de 6 mois. Cette disposition s’applique également au cas où vous êtes affilié conjointement comme salarié et indépendant. (= 2 employeurs différents).
Congé parental et fréquentation d’une structure de garde (crèche, assistant(e) maternel(le), maison relais)
La CAE rappelle que le congé parental a été introduit afin de permettre aux parents et aux enfants de passer plus de temps ensemble. Le congé parental prévoit que le demandeur doit s'adonner principalement à l’éducation de l’enfant.
Ainsi, pendant un congé parental à plein temps, la fréquentation d’une crèche ou d’une autre structure de garde doit rester une exception. Notre Caisse autorise tout au plus une fréquentation de quelques heures par semaine, par exemple pour la phase d’adaptation de l’enfant. Cette fréquentation doit être communiquée au préalable et par écrit à notre caisse.
En cas de violation de cette disposition, vous risquez de devoir rembourser la totalité de l’indemnité de congé parental !