Je suis frontalier

  • A quelles prestations ai-je droit?


Sur base de votre travail au Luxembourg, vous pouvez prétendre aux allocations familiales, à la majoration d’âge, à l’allocation de rentrée scolaire et à l’allocation spéciale supplémentaire pour vos enfants biologiques et adoptifs.

L’allocation prénatale et l’allocation de naissance sont strictement réservées aux mères, donc aux travailleuses frontalières. Aucun droit n’est ouvert sur base du travail du conjoint au Luxembourg. Par contre, l’allocation postnatale peut être demandée par un travailleur ou une travailleuse.

Attention : contrairement aux autres prestations, pour les allocations de naissance, il existe des règles anti-cumul. Ainsi, si vous ouvrez droit à une prime de naissance dans votre pays de résidence, vous devez y introduire une demande et faire valoir vos droits. Si vous recevez une prime à la naissance, aucun différentiel par rapport aux 3 tranches de l’allocation de naissance luxembourgeoise n’est dû.

 

  • C'est quoi le complément différentiel?


Si un droit à des prestations familiales existe dans 2 pays, le complément différentiel constitue la différence entre les prestations versées dans le pays A et celles plus élevées du pays B.

Démarche : au niveau de notre caisse, il suffit de remplir une demande d’allocation familiale et de joindre les montants payés par la caisse de votre pays de résidence et les autres pièces nécessaires.

 

  • Est-ce que je reçois les prestations mensuellement ou semestriellement?


Différentes situations déterminent les règles de priorité entre États. En résumé : le travail prime sur la résidence. Voici les cas les plus fréquents :

  • Monsieur travaille au Luxembourg – Madame travaille en France (ou y reçoit du chômage) – résidence en France : la France paie prioritairement ses prestations, le Luxembourg verse 2 x par an le complément différentiel.

    Attention : la France ne paie rien pour 1 enfant au-dessus de 3 ans. Dans ce cas de figure, le Luxembourg verse mensuellement les prestations. Dès la naissance du 2e enfant, la situation de cette famille change : la France devient prioritaire et la famille change du mensuel au complément différentiel. Au niveau du total des montants payés, la famille ne subit évidemment aucun changement par le fait de la forme de paiement mensuel ou biannuel.

    Démarches à faire : informer notre caisse et la caisse française de la naissance d’un 2e enfant. Introduire pour le 2e enfant une demande à la CAF en France et auprès de notre caisse. Dès réception d’un paiement, envoyez le certificat attestant les montants à la CAE pour permettre le calcul et le paiement du différentiel.

  • Monsieur travaille au Luxembourg – Madame n’exerce aucune activité professionnelle – résidence en Belgique : le Luxembourg paie prioritairement et mensuellement.

    Démarches à faire : introduire une demande d’allocation familiale et joindre un certificat de non paiement de la caisse de votre pays de résidence.

  • Madame travaille au Luxembourg – Monsieur travaille en Allemagne – résidence en Belgique : le pays avec les prestations les plus élevées verse ses montants à la famille et se fait rembourser par la caisse de l’autre pays d’emploi. Dans ce cas, un dossier doit être ouvert par la famille dans les 2 pays d’emploi concernés !

 

  • Qu'est-ce qui est pris en compte pour le calcul du complément différentiel?


En principe, la totalité des prestations familiales – donc tout ce qui est qualifié de « prestation familiale » par le système d'information mutuelle sur la protection sociale mis en place par l'Union européenne MISSOC – payées dans le pays prioritaire est déduite des prestations luxembourgeoises. Un tableau comparatif des prestations de tous les Etats membres de l‘Union européenne peut être consulté sur le site :
http://www.missoc.org/MISSOC/INFORMATIONBASE/COMPARATIVETABLES/MISSOCDATABASE/comparativeTableSearch_fr.jsp

  • Quand le complément différentiel est-il payé?


Le complément différentiel est payé 2 x par an.
Pour la période de janvier à juin, le paiement se fait au plus tôt fin juillet, début août, à condition que les conditions de droit sont remplies et que notre caisse dispose des montants de la caisse prioritaire.

Pour la période de juillet à décembre, le paiement se fait au plus tôt fin janvier, début février, à condition que les conditions de droit sont remplies et que notre caisse dispose des montants de la caisse prioritaire.

Les périodes de paiement sont annoncés sur le présent site. Ces périodes sont très chargées en termes de travail pour nos collaborateurs en vue de l’envergure des dossiers transfrontaliers. Ainsi, des appels ou demandes répétés pour demander l’état du paiement ne font aucunement avancer le traitement.

Veuillez noter que des échanges automatiques avec 2 caisses françaises existent (CAF de Meurthe-et-Moselle et CAF de la Moselle (Lorraine)) : pour ces frontaliers, il n’est en général pas nécessaire d’envoyer les montants perçus en France, mais souvent ces échanges comportent des erreurs ce qui peut retarder le traitement du dossier. Si vous n’avez pas reçu votre paiement 6 semaines après la période annoncée sur le présent site, veuillez nous contacter.

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