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  1. Lois

    Législation

    Livre IV du Code de la Sécurité Sociale Congé parental Chèque-service Accueil (Loi jeunesse)

  3. Règlements CE

    Législation

    Règlement CE883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Règlement CE 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement CE883/2004 Décisions CE