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Règlements CE
LégislationRèglement CE883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Règlement CE 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement CE883/2004 Décisions CE
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Congé parental
FAQPour le premier congé parental (consécutif au congé de maternité), la demande doit être faite auprès de l’employeur 2 mois avant le début du congé de maternité. Pour le 2e congé parental (jusqu’à l’âge de 6 ans de l’enfant), la demande doit parvenir...
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FAQ
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Allocations familiales
FAQréponse Les AF sont virées la dernière semaine du mois pour lequel elles sont dues. La date exacte peut varier d’un mois à l’autre. L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée au même moment que l'allocation familiale...
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Allocations
Si vous devenez parent, vous avez en principe droit aux prestations suivantes : allocation familiale allocation de rentrée scolaire allocation de naissance allocation spéciale supplémentaire aaaaa aaaa aaaa aaaa a a
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Allocation familiale
Allocations - Vos droitsConditions générales L'allocation est due à partir du mois de naissance jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis. L’allocation n’est plus due à partir du mois qui suit celui au cours duquel l’enfant a atteint dix-huit ans...
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Conditions pour résidents
Vos droits - Allocation familialeL’allocation est un droit personnel de l'enfant résident. La première condition à remplir par l’enfant, est d’avoir un domicile légal au Luxembourg et y résider de manière continue et effective (attention : il ne suffit pas de simplement...
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Allocation de naissance
Vos droits - Allocation de naissanceConditions à remplir pour obtenir l’allocation de naissance: La mère doit se soumettre à 1 examen postnatal effectué par un médecin spécialiste en gynécologie et obstétrique. Le formulaire vous sera remis en principe soit par l’administration communale du lieu de naissance...
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Allocation postnatale
Vos droits - Allocation de naissanceConditions à remplir pour obtenir l'allocation postnatale: soumettre l’enfant à 6 examens médicaux jusqu’à l’âge de deux ans. Les examens doivent être effectués soit par un médecin spécialiste en pédiatrie, soit par un médecin spécialiste en médecine interne, soit...
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Démarches
Vos droits - Allocation spéciale supplémentaireSi votre enfant remplit les conditions, vous pouvez demander par écrit le formulaire ou le télécharger ici. Ce dernier est à remplir et à nous renvoyer, accompagné du certificat médical.
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Démarches
Congé parental - Deuxième congé parental -
Adhésion au CSA
Chèque-service Accueil - Non-résidentsLes travailleurs non-résidents qui désirent que leur enfant bénéficie du Chèque-service Accueil lors de leur inscription auprès d’un service d’éducation et d’accueil (SEA) doivent en faire la demande auprès de la CAE. Toute nouvelle demande...
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Démarches
Vos droits - Allocation familialeVous devez remplir le formulaire et l’introduire à la CAE accompagné des pièces suivantes: Si vous êtes résident: un extrait de l’acte de naissance, un relevé d’identité bancaire, une preuve de l’autorisation de séjour au Luxembourg de tous les membres...
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Allocation de naissance
Allocations - Vos droitsL’allocation de naissance se compose de trois tranches: l’allocation prénatale; l’allocation de naissance; l’allocation postnatale. L’allocation de naissance est versée sur demande et en trois tranches de 580,03 euros chacune. Elle n’est PAS...
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Allocation spéciale supplémentaire
Allocations - Vos droitsAllocation spéciale supplémentaire
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Conditions
Vos droits - Allocation spéciale supplémentaireL’enfant doit être atteint d’une ou de plusieurs affections constitutives d’une insuffisance ou diminution permanente d’au moins 50% de la capacité physique ou mentale d’un enfant normal du même âge. Vous devez déjà bénéficier de l’allocation...
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Pour qui?
Vos droits - Allocation spéciale supplémentaireSi votre enfant est atteint d'une insuffisance ou diminution permanente d’au moins 50% de la capacité physique ou mentale d’un enfant normal du même âge constatée par votre médecin et que vous touchez déjà les allocations familiales, vous pouvez
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Majorité de l'enfant
AllocationsL'allocation familiale est due jusqu'au mois au cours duquel l'enfant fête son 18e anniversaire. Si par exemple l'enfant fête ses 18 ans en mai, les allocations sont encore dues en mai et s'arrêtent en juin.
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Abandon des études
Allocations - Majorité de l'enfantSi votre enfant a plus de 18 ans et qu'il abandonne ses études au cours de l'année scolaire, vous devez immédiatement en avertir la Caisse. Le paiement des prestations est arrêté au premier du mois qui suit celui de
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Arrêt pour cause de maladie
Allocations - Majorité de l'enfantSi votre enfant doit interrompre ses études pour des raisons de santé, le paiement des prestations est maintenu jusqu'à la fin de l'année scolaire entamée. Vous devez néanmoins justifier le fait que votre enfant est hors d'état de poursuivre
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