Non-résidents

Pièces à joindre la demande d’adhésion ou de renouvellement du CSA

  • Formulaire de demande dûment complété et signé
  • Contrat de travail du/des parent(s) poursuivant une activité au Luxembourg
  • Certificat de résidence ou certificat de composition de ménage de date récente à établir par la commune de votre lieu de résidence (resp. un formulaire E401 disponible sur notre site www.cae.lu)

Pièces complémentaires à joindre pour bénéficier des tarifs réduits CSA

  • Certificat de revenu établi par l’Administration des contributions directes (ACD) pour chaque membre de votre ménage attestant vos revenus au Luxembourg ou le fait que vous êtes non-imposable. Bureaux ACD compétents suivant votre lieu de résidence :
Résident en Belgique
Résident en Allemagne
Résident en France
Bureau Luxembourg X
21, rue Eugène Ruppert
L-2453 Luxembourg
Tél : 408001
pphluxx@co.etat.lu
Bureau Luxembourg Z
21, rue Eugène Ruppert
L-2453 Luxembourg
Tél : 408001
pphluxz@co.etat.lu 
Bureau Luxembourg Y
21, rue Eugène Ruppert
L-2453 Luxembourg
Tél : 408001
pphluxy@co.etat.lu
  • Si vous êtes imposable : à défaut de certificat de revenu établi par l’ACD, le bulletin d’impôt le plus récent du ménage en cas d’imposition collective resp. de tous les membres du ménage en cas d’imposition individuelle.
  • Si vous n’êtes pas imposable par voie d’assiette : un certificat annuel de votre revenu ou le certificat de revenu établi par le Centre commun de la sécurité sociale pour chaque membre du ménage ou à défaut, vos trois derniers bulletins de revenu ainsi que ceux de votre conjoint(e)/partenaire.
  • Pour les résidents en France : l’avis de situation déclarative d’impôt.

Pièces complémentaires en cas de séparation ou de divorce

  • Un extrait du jugement de divorce précisant les modalités de garde des enfants et le versement d’une éventuelle pension alimentaire;
  • Une preuve de versement de la pension alimentaire en faveur de l’enfant pour lequel le CSA est demandé. Si aucune pension alimentaire n’est perçue, le requérant doit signer la déclaration sur l’honneur y afférente (voir sur notre site www.cae.lu).

Pièces complémentaires si vous ou votre partenaire/conjoint(e)/concubin(e) êtes employé(e) auprès d’une institution européenne

  • Acte de naissance de l’enfant pour lequel le CSA est demandé
  • Acte de naissance du parent demandeur
  • Bulletin d’impôt de votre ménage établi par l’autorité de votre lieu de résidence pour chaque membre de votre ménage
  • Vos trois derniers bulletins de revenu ainsi que ceux de votre conjoint(e)/partenaire
  • Certificat de paiement des allocations familiales avec indication des enfants bénéficiaires 
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