Attestation de paiement pour CSA

Dans un objectif de simplification administrative, la Caisse pour l’Avenir des Enfants n'envoie désormais plus de manière automatique, à la fin janvier, l'«attestation de paiement»  qui était jusqu'ici utilisée pour établir un contrat d'adhésion au chèque-service accueil.

Cette attestation de paiement ne sera donc plus demandée par l'agent communal au moment de l'établissement du contrat d’adhésion au CSA. A partir du 26 janvier 2018, l’agent communal pourra  documenter le nombre des enfants bénéficiaires des allocations familiales et le rang de l’enfant en consultant directement la base de données de la Caisse pour l'Avenir des Enfants.

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